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ESPIONNAGE INDUSTRIEL (ou économique)

L’espionnage industriel est l’action visant à obtenir des renseignements portant sur les recherches, les inventions, les procédés de fabrication et les stratégies commerciales des entreprises industrielles. Ces actes d’espionnage industriel existent depuis fort longtemps, néanmoins elle n’était autrefois sanctionnée que sur le plan professionnel par l’incrimination de Secret de fabrique. Elle peut d’ailleurs toujours donner lieu à une action en concurrence déloyale.
En raison de son coût social de plus en plus élevé, l’espionnage industriel est maintenant réprimé par un texte spécial (loi du 26 juillet 1968, remaniée le 16 juillet 1980).

Loi du 16 juillet 1980. Elle a donné au texte nouveau le titre suivant : Loi relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères.

L’EXPANSION

Les chiffres chocs du rapport exclusif des RG

1 entreprise sur 4 est victime d’actions d’intelligence économique. Le chiffre provient d’une enquête effectuée auprès de 1 600 entreprises.

1 victime sur 10 est issue du secteur de l’automobile. Autres secteurs très menacés : l’aéronautique, la métallurgie-sidérurgie, puis les télécommunications et la robotique, soit les domaines industriels où la France est en pointe.

1 société touchée sur 3 et est vulnérable sur le plan financier. Prise de contrôle par des étrangers ou par la concurrence, difficultés de trésorerie, prédominance d’un client ou d’un fournisseur sont les principales faiblesses constatées par les RG.

1 indélicatesse sur 6 est commise par une personne présente dans les locaux mais extérieure à l’entreprise : stagiaire, chercheur étranger, membre d’une délégation étrangère, etc.

3 actions hostiles sur 4 sont commanditées par des pays étrangers. Les plus actifs sont les Etats-Unis (16 % des attaques) et la Chine (15 %), suivis des pays de l’UE et de la Russie. L’Inde reste loin derrière.

Principales villes dans le département :

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